Consultez nos conditions générales de vente pour connaître les termes et conditions de nos services.
Varendis est une marque de la société Soltems Limited - 龍蹤奇策有限公司 (ci-après « le Vendeur ») dont le siège social est situé au 50 Stanley Street, Central, Hong Kong à Hong Kong SAR, enregistré au Companies House number sous le numéro 77008255.
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs (ci-après « Le(s) Client(s) ») désirant acquérir les prestations ou produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site : (ci-après « le Site »). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations ou produits vendus par le Vendeur.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document, sauf stipulation contraire.
Les CGV du Vendeur se complètent de la Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée.
1.1 Les caractéristiques principales des prestations et produits, notamment leurs spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.
Toute commande effectuée sur le Site du Vendeur entraîne l'adhésion entière et sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de la part du Vendeur, prévaloir sur les CGV. Toute prétention contraire posée par le Client est inopposable à défaut d'acceptation expresse et écrite de la part du Vendeur.
1.2 Les Produits et Services commandés seront fournis par le Vendeur dans les meilleurs délais à compter de la réception du bon de commande. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de retard. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la commande imputable au Client ou dans les cas de l'article 8 des présentes.
2.1 Les Prestations et Produits sont fournies aux tarifs du Vendeur en vigueur au jour de la passation de la commande, selon un devis préalablement établi par ce dernier et accepté par le Client, et sont toutes taxes comprises. Une facture est alors établie par le Vendeur et remise au Client.
2.2 La facture est réglées par le Client selon les modalités prévues par le devis et s'effectue de manière sécurisée.
Le Client a la possibilité de régler directement la facture au moment de la commande. Dans ce cas, une remise de dix (10) pourcents sur la totalité du montant de la commande sera faite.
Le Client a la possibilité de verser un acompte de trente (30) pourcents du prix total du devis au moment de la commande, le reste de la somme total devant être versé après validation du développement par le Vendeur, avant livraison des Produits.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande du montant indiqué sur la facture remise au Client. Le paiement s'effectue de manière sécurisée
3.1 Le Client bénéficie d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans les quatorze (14) jours qui suivent la livraison de son/ses Produit(s). Néanmoins, certains Produits, listés à l'article L221-28 du Code de la consommation, ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation de la part du Client.
La responsabilité du Client, en cas de rétractation, est engagée à l'égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits. Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu'un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente.
3.2 Pour exercer son droit de rétractation, et préalablement à tout retour, le Client devra notifier son intention de se rétracter en utilisant le moyen de contact suivant : solve@soltems.com
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter le retour des Produits du Client n'ayant pas fait l'objet d'une notification préalable. Dans cette hypothèse, les Produits concernés seront renvoyés au Client et les frais de renvoi lui seront facturés.
Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client. Le Client doit retourner les Produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter. Le Client joindra au Produit tout document permettant l'identification de ce dernier par le Vendeur.
3.3 Le retour de l'ensemble des Produits donnera lieu au remboursement de la totalité de la somme versée les concernant, c'est-à-dire au prix d'achat du/des Produits. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours où le Vendeur est notifié de la demande d'exercice du droit de rétractation du Client. Toutefois, ce délai peut être différé jusqu'à la récupération du Produit par le Vendeur ou jusqu'à ce que le Client ait fourni la preuve de l'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la Commande, sauf s'il autorise expressément le Vendeur à effectuer le remboursement sur un autre moyen de paiement.
4.1 dans l'exécution de ses obligations, le Vendeur s'engage à communiquer au Client toutes les informations utiles dans le cadre de l'exécution du Contrat. Étant entendu entre les Parties qu'il s'agit d'une obligation de moyens à laquelle le Vendeur est tenu tout au long de la relation commerciale et jusqu'à la cessation du contrat, quel qu'en soit la cause. Le
Le Vendeur n'est plus tenu aux obligations susvisées en cas d'évènement assimilable à un cas de force majeur, comme défini à l'article 8, une faute du Client ou d'un tiers, hors-sous-traitant dûment mandaté par le Vendeur.
4.2 Le Client s'engage à mettre à disposition du Vendeur, selon les délais convenus ou, à défaut, dans les meilleurs délais, tous les documents pertinents relatifs à la communication attendue ainsi que tout élément ou information nécessaire à l'exécution du Contrat.
Le Client déclare expressément garantir le Vendeur des conséquences de toute action fondée sur l'inexactitude des informations mises à sa disposition, notamment en cas d'action pour pratique trompeuse, mais également de toute action fondée par un tiers sur le caractère contrefaisant des informations mises à sa disposition.
Tout litige découlant directement ou indirectement du Contrat sera d'abord soumis au Centre d'Arbitrage de l'Asie Centrale de la Commission d'Arbitrage Économique et Commercial International de Chine (CIETAC) à Ürümqi, Xinjiang, RPC, pour arbitrage conformément à ses Règles en vigueur.
Le siège juridique et le lieu de l'arbitrage seront Ürümqi. L'arbitrage sera conduit exclusivement en langue chinoise. Le tribunal arbitral sera composé d'un arbitre unique directement nommé par le Président de la CIETAC.
Le Demandeur devra, dans les huit (8) jours suivant l'Avis d'Arbitrage, avancer intégralement tous les frais d'arbitrage, frais administratifs, honoraires d'arbitre et tous dépôts requis pour la préservation des biens, preuves ou conduite.
Si le Défendeur ne paie pas un dépôt ou une avance demandée par la CIETAC dans le délai prescrit, l'arbitrage se poursuivra et toute demande reconventionnelle ou défense qui nécessite un tel paiement sera considérée comme retirée conformément à l'Article 12(3) des Règles de la CIETAC.
Conformément à l'Arrangement concernant l'assistance mutuelle dans les mesures provisoires ordonnées par les tribunaux entre les tribunaux de la Chine continentale et de la RAS de Hong Kong, le tribunal arbitral ou toute partie peut demander aux Tribunaux Populaires de Chine continentale d'ordonner des mesures de préservation de biens, de préservation de preuves, de préservation de conduite et d'interdiction de sortie contre le Défendeur, et le Défendeur ne s'opposera pas à une telle demande.
Les demandes d'annulation ou d'exécution de la sentence seront déposées exclusivement auprès du Tribunal Populaire Intermédiaire d'Ürümqi. Les parties renoncent par la présente à tout droit de demander des mesures provisoires ou conservatoires dans toute juridiction en dehors de la Chine continentale.
Cette clause constitue l'intégralité de la convention d'arbitrage au sens de l'Article 16 de la Loi sur l'Arbitrage de la République Populaire de Chine.
6.1 Conformément aux articles relatifs à la garantie légale présentes dans le code de la consommation, le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour en obtenir la mise en œuvre en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Le Client est seulement tenu d'établir l'existence du défaut.
6.2 Conformément aux article 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie d'une garantie légale des vices cachés et dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut pour l'appliquer.
Le Client doit apporter la preuve de l'existence du vice, par tout moyen, à savoir que le vice (i) existait au moment de l'achat, (ii) le vice était caché au moment de l'achat et (iii) le Produit est impropre à l'usage auquel on le destine ou le diminue fortement. L'application de la garantie légale des vices cachées peut être refusée dans les cas où les trois conditions cumulatives ne sont pas démontrées, la mise en œuvre de la garantie ne s'effectue pas dans les délais ou lorsque le Vendeur apporte la preuve d'une absence de vices cachés.
6.3 Les produits modifiés réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le Vendeur sont exclus des garanties susmentionnées. La garantie ne joue pas pour les vices apparents dans le cadre de la garantie légale des vices cachés. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés en raison d'une mauvaise utilisation ou d'un conditionnement inadapté dans le cadre de leur retour.
Pour le retour d'un produit matériel, le Client doit veiller à utiliser un emballage adapté afin d'assurer l'entière protection du produit pendant son transport. Dans l'éventualité où un produit est endommagé en raison d'un conditionnement inadapté dans le cadre de son retour, la mise en œuvre des garanties légales ne saurait être acceptée.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Dans une telle hypothèse, le Client prendra connaissance des nouvelles CGV lors de sa prochaine commande et pourra les consulter à tout moment.
Toute Commande effectuée postérieurement à la mise à dispositions de la nouvelle version des CGV emportera l'acceptation pleine et entière de ces dernières.
Le Client qui ne souhaiterait pas que les relations contractuelles avec le Vendeur soient régies par la nouvelle version des CGV, applicables à toutes les nouvelles commandes passées postérieurement à la mise à disposition de la nouvelle version des CGV, devra cesser ses relations contractuelles avec le Vendeur.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la détérioration ou de la destruction de tout ou partie des biens lorsque l'évènement relève d'un cas de force majeure. La responsabilité des parties quant à l'inexécution de l'une ou plusieurs de leurs obligations contenues dans le présent contrat ne peut également être engagée.
Sont considérés comme des cas de force majeure ceux habituellement retenus par les juridictions françaises.
Tous les documents techniques remis au Client restent la propriété exclusive du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle et doivent lui être restitués à sa demande, le cas échéant. Le Client s'engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur, et s'engage à ne les divulguer à aucun tiers. Le Client s'interdit de toute reproduction ou exploitation desdits éléments de propriété intellectuelle sans l'autorisation express, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'exploitation ou la reproduction de toute information ou élément protégé par la propriété intellectuelle faite sans autorisation expresse et écrite de sa part.
Dans le cadre de l'exécution de ses obligations découlant du présent contrat, le Vendeur est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client ainsi que de mettre en œuvre un traitement desdites données destiné à respecter les obligations légales qui lui incombent.
Le Client, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, et le Règlement Général sur la Protection des Données, dispose d'un droit d'accès, de rectification de portabilité, d'effacement ou de limitation de traitement sur ses données à caractère personnelles.
Pour des motifs légitimes, il peut exercer un ou plusieurs de ses droits en s'adressant : solve@soltems.com
11.1 Les Parties sont responsables de la bonne exécution des obligations qui leur incombent aux termes des présentes et s'engagent en conséquence à prévenir l'autre Partie sans délai de tout retard ou de tout manquement dans l'exécution du Contrat et des missions prévues de façon à éviter la survenance d'un quelconque préjudice.
11.2 Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable d'un manquement dans l'exécution du Contrat résultant d'un manquement du Client aux termes des présentes ou de l'intervention d'un tiers autre qu'un sous-traitant dument habilité selon les stipulations ci-avant présentées. Le Vendeur ne pourra également être responsable en cas de préjudice d'ordre financier résultant d'une perte économique, d'une perte de bénéfices, d'une perte de chiffre d'affaires, d'une perte de clientèle, d'une perte ou d'une altération des services du Client et/ou résultant d'une atteinte à l'image ou à la réputation, que ces pertes résultent d'un dommage direct ou indirect.
En tout état de cause, le Prestataire ne sera pas responsable en cas de préjudice qui n'était pas prévisible lors de la conclusion du Contrat et qui ne constitue pas une suite immédiate et directe de l'inexécution du contrat.
11.3 Sans préjudice des exclusions de responsabilités prévues par le présent Contrat, en aucun cas la responsabilité de chacune des Parties découlant de l'exécution du Contrat ou s'y rapportant ne dépassera le montant total payé par le Client indiqué sur le Bon de Commande donnant lieu à la responsabilité au cours des douze (12) mois précédant le premier fait générateur de responsabilité. La présente limitation de responsabilité ne s'applique en aucun cas aux obligations de paiement du client.
11.4 Les Parties peuvent convenir que l'inexécution ou l'exécution défectueuse de telle ou telle obligation ne donne pas lieu à réparation. La Partie débitrice ne peut pas invoquer cette cause d'exonération si elle a provoqué l'inexécution de ses obligations intentionnellement ou avec conscience du préjudice qui en résulterait pour la partie créancière.
12.1 Le Contrat est rédigé en langue française et est soumis au droit français. Si des versions de ce Contrat existent dans d'autres langues, en cas de conflit d'interprétation des dispositions entre les différentes versions, il est entendu que la version française prévaudra.
12.2 En cas de différend entre les Parties, les Parties s'efforceront de négocier de bonne foi afin de trouver une solution à l'amiable.
12.3 Si aucun accord à l'amiable n'est conclu entre les Parties, le Client s'en remettra aux stipulations de l'article 5.
12.4 Dans l'hypothèse où les voies de recours ci-dessus seraient infructueuses, le Contrat est soumis à la seule compétence des tribunaux français.
13.1 Les Parties ne peuvent transmettre leurs obligations dans le cadre du présent Contrat sans avoir obtenu le consentement exprès et préalable de l'autre Partie.
13.2 Les Parties s'engagent à toujours se comporter l'une envers l'autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi et notamment à s'informer mutuellement de toute difficulté qu'elles pourraient rencontrer à l'occasion de l'exécution du Contrat ainsi qu'à coopérer à la bonne exécution du Contrat.
13.3 Si l'une quelconque des stipulations du Contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du Contrat ni altérer la validité des autres stipulations.
13.4 Toute renonciation, qu'elle qu'en soit la durée, à invoquer l'existence ou la violation, totale ou partielle, d'une quelconque clause du Contrat ne peut constituer une modification, une suppression de ladite clause ou une renonciation à invoquer les validations antérieures, concomitantes ou postérieures de la même clause ou d'autres clauses. Une telle renonciation n'aura effet que si elle est exprimée par un écrit signé par la personne dûment habilitée.